Mentions légales

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Merci de lire attentivement les modalités d'utilisation du présent site avant de parcourir ses pages. En naviguant sur le site doucivo.com, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le site doucivo.com et la marque Doucivo™ sont édités par :
N. Queiros, entrepreneur individuel
Adresse : Differdange, Luxembourg
Adresse e-mail : support@doucivo.com

Directeur de la publication : N. Queiros
Responsable éditorial : N. Queiros

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Site web : https://www.shopify.fr

3. Conditions d'utilisation

Le site doucivo.com est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Il est conçu pour fonctionner avec les navigateurs récents (Chrome, Safari, Firefox, Edge). Tous les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Doucivo met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer des informations fiables et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute erreur à l'adresse support@doucivo.com, en décrivant le problème le plus précisément possible (page concernée, appareil et navigateur utilisés).

Les informations présentées sur le site (descriptions, caractéristiques, prix) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle, et de légères variations de couleur peuvent exister selon l'écran.

Les conditions de vente, de livraison, de retour et de remboursement des produits sont détaillées dans nos Conditions générales de vente et nos politiques d'expédition et de retour, accessibles depuis le pied de page du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, la marque Doucivo™, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Doucivo, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Doucivo. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Limitation de responsabilité

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Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne remettent pas en cause les droits dont disposent les consommateurs en application des dispositions légales impératives.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources disponibles sur Internet. Doucivo ne dispose d'aucun moyen de contrôler ces sites et ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni des produits ou services qu'ils proposent. L'utilisation de ces liens se fait aux risques de l'utilisateur, qui doit respecter leurs conditions d'utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site doucivo.com nécessite l'autorisation expresse et préalable de Doucivo. Toute demande doit être adressée par e-mail à support@doucivo.com. Doucivo se réserve le droit d'accepter ou de refuser un lien sans avoir à justifier sa décision.

7. Cookies

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8. Données personnelles

Vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles pour consulter le site. Certaines fonctions nécessitent toutefois leur collecte, notamment la passation d'une commande, la création d'un compte, le formulaire de contact et l'inscription à la newsletter.

Responsable du traitement : Nuno Queiros, entrepreneur individuel, Route de Pétange, L-4645 Niederkorn, Luxembourg, support@doucivo.com.

Données collectées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, et données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite). Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés, et Doucivo ne conserve pas vos numéros de carte bancaire.

Finalités et bases légales :

• Traiter et livrer vos commandes, gérer les retours et remboursements (exécution du contrat).
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact (intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles).
• Vous envoyer notre newsletter et nos offres (votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).
• Établir des statistiques et améliorer le site (intérêt légitime ou consentement selon les cookies).
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Destinataires : vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Doucivo et à nos prestataires, dans la limite nécessaire à leurs missions : Shopify (plateforme et hébergement), prestataires de paiement, transporteurs (par exemple DPD), et outils d'envoi d'e-mails. Nous ne vendons pas vos données. Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation : vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus : jusqu'à 3 ans après votre dernier contact pour la prospection, et pour les données de commande selon les durées légales applicables (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à support@doucivo.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter via le lien présent en bas de chaque e-mail. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant toute saisine, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous, par écrit, à support@doucivo.com.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue de référence en cas de litige est le français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026